Conditions générales d’utilisation
Ce document précise les droits, responsabilités et limites pour toute personne utilisant le site ou participant à une séance collective débutant. La transparence prime pour éviter tout malentendu.
30 août 2026
Utilisation du service
Le site est destiné à informer, faciliter l’inscription et structurer l’organisation des séances collectives pour débutants. Toute utilisation hors de ce cadre est prohibée.
Admissibilité
L’accès aux séances collectives est ouvert aux adultes majeurs, débutants ou non, dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable peut être demandée pour l’organisation du groupe.
Toute fausse déclaration lors de l’inscription entraîne la suspension temporaire ou définitive de la participation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des règles fixées dans ces conditions, tant pour l’utilisation du site que lors des séances collectives.
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Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’inscription ou de toute demande via le site. Toute erreur ou omission relève de votre propre responsabilité.
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La participation aux séances s’effectue sous votre propre responsabilité. Vous devez vérifier votre aptitude physique auprès d’un professionnel si besoin.
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L’équipe décline toute responsabilité en cas d’incident survenant hors du cadre organisé ou suite à une utilisation inappropriée des conseils diffusés.
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Il est de votre devoir de respecter les consignes de sécurité et les règles énoncées par les animateurs pendant les séances collectives.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont un sens précis pour garantir la clarté de vos droits et obligations. Chaque définition vise à éviter tout malentendu dans l’interprétation des règles applicables.
Le terme « site » désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse drevonaqua.sbs, incluant toutes les pages, ressources et services liés à la participation collective.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site ou participant à une séance collective, qu’elle soit inscrite ou non à une session en particulier.
« Animateur » désigne tout membre de l’équipe encadrant les séances collectives, chargé d’organiser, guider et soutenir les participants dans leur démarche.
« Contenu utilisateur » correspond à toute information, message ou document transmis volontairement par un utilisateur via le site ou lors des séances collectives.
Usages interdits
Certains usages sont interdits afin de garantir le respect, la sécurité et la cohésion du groupe. Toute infraction expose à une exclusion immédiate.
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi française est interdite. Les comportements illicites sont sanctionnés.
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Il est interdit de transmettre des informations fausses, trompeuses ou de nature à nuire à la cohésion du groupe ou au bon fonctionnement des séances collectives.
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L’envoi de messages non sollicités, publicitaires ou offensants via le site ou lors des séances est strictement prohibé.
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Aucun contenu à caractère discriminatoire, haineux, diffamatoire ou violent ne sera toléré, que ce soit sur le site ou pendant les séances.
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Toute tentative d’accès non autorisé à des zones restreintes ou à des données protégées sera poursuivie conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages, suggestions ou documents transmis volontairement par l’utilisateur via le site restent de sa responsabilité. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu via le site, vous concédez à l’équipe le droit de l’utiliser, le modifier ou le supprimer pour le bon fonctionnement du service.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification ou de suppression selon le RGPD.
Voir la politique de confidentialitéRèglement des différends
En cas de litige sur l’application des présentes conditions, les parties s’efforcent d’abord de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.
Avertissement général
Ce site propose un cadre d’information et de participation collective pour débutants. Aucun engagement de résultat, de performance ou de bénéfice personnel n’est assumé.
Mise en garde
Les résultats et les effets de la participation aux séances collectives peuvent varier selon l’implication et la situation de chacun. Aucune promesse de progression n’est formulée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site et des animateurs est strictement limitée à l’organisation et au bon déroulement des séances. Aucun préjudice indirect ne sera indemnisé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe et les animateurs contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou des séances.
Règlement des litiges
Tout litige découlant de l’utilisation du site ou des séances collectives pourra faire l’objet d’une médiation avant toute procédure judiciaire, selon la législation en vigueur en France.
La médiation vise à privilégier la recherche d’une solution amiable, sans exclure le recours aux tribunaux compétents si aucun accord n’est trouvé.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour solliciter une médiation indépendante.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute utilisation du site implique l’application de cette législation, quel que soit votre lieu de connexion ou de résidence.
Fin de participation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive, de l’accès au site ou aux séances collectives. Cette mesure peut être décidée sans préavis.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment en fonction des évolutions légales ou organisationnelles. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Le document conserve alors toute sa force obligatoire.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et l’équipe encadrante. Il annule et remplace toute condition antérieure portant sur le même objet.
Contact
Pour toute demande d’information sur ces conditions ou leur application, vous pouvez nous contacter via le formulaire ou les coordonnées figurant sur la page dédiée. Les réponses sont apportées sans détour, dans un délai raisonnable.
Adresse email: content@drevonaqua.sbs
Numéro téléphone: +33 2 34 64 77 40
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 30 août 2026
Version: v4.0